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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10968 posée par M. Roland Courteau
Soutien aux politiques territoriales de l'habitat
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 10388 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation des administrateurs des offices publics d'habitations à loyer modéré
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence