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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 13551 posée par Mme Gisèle Printz
Diminution des aides familiales
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 07833 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Conséquences de la mise en oeuvre du dispositif prestation service unique par la CNAF
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 01827 posée par M. Raymond Courrière
Avantages fiscaux liés à la garde des jeunes enfants
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 07422 posée par M. Fernand Tardy
Structures d'accueil des jeunes enfants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06157 posée par M. Jean-Paul Hugot
Pénalisation des crèches familiales dans le projet de loi relatif à la famille
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06174 posée par M. Georges Mouly
Pénalisation des parents utilisant des crèches familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05820 posée par M. Paul Caron
Non-perception de l'allocation pour frais de garde lors de l'utilisation des crèches familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence