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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1114S posée par M. Marcel Rainaud
Renouvellement du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 13104 posée par M. Michel Teston
Extension de l'exonération des frais de gestion des chèques emploi service universels pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12597 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien de conditions d'accueil acceptables dans les crèches
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence