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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13104 posée par M. Michel Teston
Extension de l'exonération des frais de gestion des chèques emploi service universels pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence