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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 04171 posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'application de la lettre-circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique pour les structures d'accueil itinérantes
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0188S posée par M. Bernard Piras
Circulaire sur la prestation de service unique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1563S posée par Mme Christiane Hummel
Nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12597 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien de conditions d'accueil acceptables dans les crèches
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00966 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition à la TVA des haltes-garderies
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 25048 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Contrats enfance-jeunesse
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence