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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22493 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Intégration des directrices de haltes-garderies dans la fonction publique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00966 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition à la TVA des haltes-garderies
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence