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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 10265 posée par M. Jean Louis Masson

   Organisation par une commune d'un service d'assistantes maternelles agréées

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   01/10/2009

   Pertinence

2. Question n° 00966 posée par M. Jean Louis Masson

   Imposition à la TVA des haltes-garderies

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   19/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 0148S posée par M. Bernard Dussaut

   Prorogation d'une communauté de communes en Gironde

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   16/01/2003

   Pertinence

4. Question n° 01455 posée par M. Alain Vasselle

   Répartition des frais de fonctionnement des écoles entre communes de résidence et d'accueil et statut des assistantes maternelles

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/07/1997

   Pertinence

5. Question n° 01818 posée par M. Jean-Jacques Robert

   Création d'une filière socioculturelle dans les emplois territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/07/1993

   Pertinence

6. Question n° 01552 posée par M. Paul Loridant

   Fonction publique territoriale : création d'une filière socio-culturelle spécifique

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/06/1993

   Pertinence

7. Question n° 00761 posée par M. Raymond Courrière

   Situation des puéricultrices

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/05/1993

   Pertinence

8. Question n° 00099 posée par M. Marcel Vidal

   Responsabilité des établissements d'enseignement

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/04/1986

   Pertinence

9. Question n° 22493 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Intégration des directrices de haltes-garderies dans la fonction publique

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/03/1985

   Pertinence