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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
57 questions
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Question n° 30636 posée par M. Louis Minetti
Haltes-garderies et crèches: situation des personnels
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 22493 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Intégration des directrices de haltes-garderies dans la fonction publique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27507 posée par M. Michel Crucis
Suites données aux correspondances parlementaires (cas particulier de la halte-garderie de Chantonnay en Vendée)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04376 posée par M. Jean Clouet
Financement des crèches et haltes-garderies
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 05820 posée par M. Paul Caron
Non-perception de l'allocation pour frais de garde lors de l'utilisation des crèches familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06157 posée par M. Jean-Paul Hugot
Pénalisation des crèches familiales dans le projet de loi relatif à la famille
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06834 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Financement des crèches parentales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07422 posée par M. Fernand Tardy
Structures d'accueil des jeunes enfants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01827 posée par M. Raymond Courrière
Avantages fiscaux liés à la garde des jeunes enfants
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05469 posée par M. Roland Huguet
Remplacement des directeurs et directrices de crèches ou haltes-garderies
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence