Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 01827 posée par M. Raymond Courrière

    Avantages fiscaux liés à la garde des jeunes enfants

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07422 posée par M. Fernand Tardy

    Structures d'accueil des jeunes enfants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06157 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Pénalisation des crèches familiales dans le projet de loi relatif à la famille

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05820 posée par M. Paul Caron

    Non-perception de l'allocation pour frais de garde lors de l'utilisation des crèches familiales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible