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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04478 posée par M. Christophe Priou
Fonds national d'action sociale en faveur des centres sociaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04524 posée par Mme Michelle Gréaume
Financement des centres sociaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18417 posée par M. Bertrand Auban
Mise en péril du financement de l'action sociale des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21198 posée par M. Louis Minetti
Statut des personnels des crèches et haltes-garderies
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence