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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 00105 posée par M. Alain Joyandet
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00128 posée par M. Alain Joyandet
Redevances impayées
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00129 posée par M. Alain Joyandet
Absence de représentant de l'administration fiscale lors des réunions des commissions communales des impôts directs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00133 posée par M. Alain Joyandet
Dons versés à des syndicats d'initiative
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02608 posée par M. Alain Joyandet
Déduction de l'impôt sur le revenu des charges foncières liées à un monument historique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02612 posée par M. Alain Joyandet
Impact de la réforme de la taxe d'habitation sur le fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03325 posée par M. Alain Joyandet
Mise en oeuvre de l'impôt sur la fortune immobilière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03933 posée par M. Alain Joyandet
Difficultés et inquiétudes rencontrées par les buralistes de France
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03935 posée par M. Alain Joyandet
Principe d'unité budgétaire et vote des comptes administratifs ou de gestion des communes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08194 posée par M. Alain Joyandet
Premières difficultés relatives au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence