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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 26290 posée par M. Louis Souvet
Alignement des avantages sociaux des personnels de police vis-à-vis de leurs homologues gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08365 posée par M. Jacques Mahéas
Application de la loi relative aux conditions de commercialisation de certains engins motorisés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14015 posée par M. Jacques Gautier
Atteinte aux droits et compétences des communes concernant le transport des personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 17682 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures immédiates de sécurité dans les transports ferroviaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17755 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de l'État suite au blocage de l'autoroute A1 par des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20963 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes dans le métropolitain parisien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20965 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes dans les aéroports de l'agglomération parisienne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02956 posée par M. Jean Louis Masson
Signalisation routière dans une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03535 posée par Mme Christine Herzog
Signalisation routière dans une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05157 posée par Mme Christine Herzog
Signalisation routière dans une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence