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545 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
357 questions
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Question n° 07042 posée par M. Roger Karoutchi
Utilisation des sites pornographiques par les mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06169 posée par M. Roger Karoutchi
Difficulté à obtenir des données statistiques sur le nombre de peines purgées par les conducteurs responsables d'accidents mortels sous l'empire de stupéfiants ou d'alcool
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05215 posée par M. Roger Karoutchi
Encadrement des trottinettes en « free floating »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04941 posée par M. Roger Karoutchi
Nécessaire encadrement des profils et avatars sur les réseaux sociaux et éventuelle création d'une identité numérique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04767 posée par M. Roger Karoutchi
Polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03183 posée par M. Roger Karoutchi
Intentions de la France face à l'escalade nucléaire iranienne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03184 posée par M. Roger Karoutchi
Position de la France face à la situation en Arménie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02608 posée par M. Roger Karoutchi
Renouvellement de l'équipement des forces de la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02534 posée par M. Roger Karoutchi
Recrutement des professeurs des écoles contractuels
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02204 posée par M. Roger Karoutchi
« Soft power » chinois dans nos sociétés occidentales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence