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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 29243 posée par M. Roger Karoutchi
Réglementation applicable à la vente d'artifices sonores
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35157 posée par M. Roger Karoutchi
Réforme du service de coopération technique internationale de police (SCTIP)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35604 posée par M. Roger Karoutchi
Revalorisation indiciaire des officiers de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 38300 posée par M. Roger Karoutchi
Délits à caractère financier en Ile-de-France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17462 posée par M. Roger Karoutchi
Infractions à la réglementation relative à la salubrité publique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15399 posée par M. Roger Karoutchi
Bilan des forces de police en 2014
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16209 posée par M. Roger Karoutchi
Armement des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17560 posée par M. Roger Karoutchi
Gratuité des transports publics franciliens pour les policiers de la préfecture de police de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17671 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de sécurité applicables aux biens et aux fonctionnaires relevant de la sécurité publique en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18143 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des agents du service de la protection de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence