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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 22919 posée par M. Philippe Pemezec
Union nationale des locataires indépendants
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22229 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des associations indépendantes de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22266 posée par M. Hervé Marseille
Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1371S posée par M. Laurent Lafon
Implantation de logements modulaires par l'État sur les emprises de la voie de desserte orientale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 18994 posée par Mme Christine Lavarde
Moyens des bailleurs sociaux pour garantir l'achèvement de leurs logements
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20899 posée par M. Marcel Rainaud
Augmentation des loyers HLM
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 20716 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des loyers HLM
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 17058 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réquisitions de logements
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0409S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Cession du pôle logement d'Immobilière Caisse des dépôts
Réponse du Ministère du logement
Pertinence
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Question n° 06801 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Cession du pôle logement d'Icade
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence