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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1308G posée par M. Hervé Marseille
Proposition franco-allemande pour une relance européenne
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0616G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
TVA dans le contexte européen
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0408G posée par M. Charles Pasqua
Adhésion de la Turquie à l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0152G posée par M. Denis Badré
Elargissement de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence