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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 00253 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 17236 posée par M. Roger Karoutchi
Montée de la violence dans les transports en commun
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0870S posée par M. Philippe Pemezec
Fermeture du commissariat de police nationale de Puteaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10335 posée par M. Roger Karoutchi
Surveillance et enregistrement vidéo dans les bus
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02862 posée par M. Roger Karoutchi
Résurgence des bandes organisées à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00739 posée par Mme Marie-France de Rose
Mutualisation des commissariats de police de la région parisienne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00092 posée par M. Philippe Kaltenbach
Projet de fermeture de seize commissariats dans le département des Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24681 posée par M. Roger Karoutchi
Passage à tabac d'unités de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21723 posée par M. Roger Karoutchi
Occupation de la place de la République malgré les dispositions juridiques de l'état d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21724 posée par M. Roger Karoutchi
Débordements lors des manifestations en marge de la loi relative au travail
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence