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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 10978 posée par Mme Françoise Seligmann

   Attribution de logements sociaux à des appelés du contingent dans le département des Hauts-de-Seine

   Réponse du ministère : Logement

   10/05/1995

   Pertinence

2. Question n° 10980 posée par Mme Françoise Seligmann

   Projet de destruction de l'immeuble du " Grand L " à Antony (Hauts-de-Seine)

   Réponse du ministère : Logement

   10/05/1995

   Pertinence

3. Question n° 10654 posée par Mme Françoise Seligmann

   Situation des sans-abri dans les Hauts-de-Seine

   Réponse du ministère : Logement

   06/04/1995

   Pertinence

4. Question n° 09576 posée par Mme Françoise Seligmann

   Habitations à loyer modéré (HLM) rue Raye-Tortue au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine)

   Réponse du ministère : Logement

   26/01/1995

   Pertinence

5. Question n° 08855 posée par Mme Françoise Seligmann

   Problème des logements vacants en Ile-de-France

   Réponse du ministère : Logement

   01/12/1994

   Pertinence

6. Question n° 06333 posée par Mme Françoise Seligmann

   Procédures d'attribution de logements par l'office public départemental HLM des Hauts-de-Seine

   Réponse du ministère : Logement

   19/05/1994

   Pertinence

7. Question n° 05608 posée par Mme Françoise Seligmann

   Attribution des HLM vides des Hauts-de-Seine à des personnes démunies

   Réponse du ministère : Logement

   07/04/1994

   Pertinence