Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

  1. Question n° 04679 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Déféré préfectoral d'un acte d'une collectivité enfreignant l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00244 posée par M. Roger Karoutchi

    Flambée des agressions gratuites

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00319 posée par M. Roger Karoutchi

    Rôle des taxes dans la hausse du prix des carburants

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1371S posée par M. Laurent Lafon

    Implantation de logements modulaires par l'État sur les emprises de la voie de desserte orientale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17866 posée par M. Roger Karoutchi

    Sources utilisées pour la communication des chiffres de la délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17236 posée par M. Roger Karoutchi

    Montée de la violence dans les transports en commun

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1138G posée par Mme Catherine Procaccia

    Coupures d'électricité dans le Val-de-Marne

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12827 posée par M. Philippe Dallier

    Financement de la société du Grand Paris

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10335 posée par M. Roger Karoutchi

    Surveillance et enregistrement vidéo dans les bus

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08029 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Fermeture de services commerciaux dans des gares des lignes N et U dans les Hauts-de-Seine et les Yvelines

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible