Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 07285 posée par M. Arnaud Bazin

Agressions de pharmaciens d'officines

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/06/2023
Pertinence
Question n° 19701 posée par M. Pierre Charon

Covid-19 et lutte contre l'organisation de fêtes clandestines

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2020
Pertinence
Question n° 17236 posée par M. Roger Karoutchi

Montée de la violence dans les transports en commun

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Pertinence
Question n° 15729 posée par M. Stéphane Ravier

Conditions d'interventions des forces de l'ordre et application de l'égalité républicaine dans tous les territoires

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 02862 posée par M. Roger Karoutchi

Résurgence des bandes organisées à Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/01/2018
Pertinence
Question n° 00739 posée par Mme Marie-France de Rose

Mutualisation des commissariats de police de la région parisienne

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00092 posée par M. Philippe Kaltenbach

Projet de fermeture de seize commissariats dans le département des Hauts-de-Seine

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 24681 posée par M. Roger Karoutchi

Passage à tabac d'unités de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/01/2017
Pertinence
Question n° 21724 posée par M. Roger Karoutchi

Débordements lors des manifestations en marge de la loi relative au travail

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/05/2016
Pertinence
Question n° 20965 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes dans les aéroports de l'agglomération parisienne

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/03/2016
Pertinence