Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 18994 posée par Mme Christine Lavarde

Moyens des bailleurs sociaux pour garantir l'achèvement de leurs logements

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

19/11/2020
Pertinence
Question n° 02603 posée par M. Philippe Pemezec

Élections des représentants des locataires dans les organismes de logements sociaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

21/12/2017
Pertinence
Question n° 1292S posée par M. Philippe Kaltenbach

Destruction de 750 logements sociaux récemment rénovés à Clamart

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

22/10/2015
Pertinence
Question n° 15044 posée par M. Philippe Kaltenbach

Prise en charge de l'installation de détecteurs de fumée dans les logements du parc locatif social

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

26/02/2015
Pertinence
Question n° 01227 posée par M. Philippe Kaltenbach

Contribution d'Action Logement au financement de la mission « Ville et logement »

Réponse du Premier ministre

26/07/2012
Pertinence
Question n° 20716 posée par M. Roland Courteau

Augmentation des loyers HLM

Réponse du Ministère chargé du logement

03/11/2011
Pertinence
Question n° 0409S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Cession du pôle logement d'Immobilière Caisse des dépôts

Réponse du Ministère du logement

22/01/2009
Pertinence
Question n° 0164S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Application de la loi sur le droit au logement opposable dans les Hauts-de-Seine

Réponse du Ministère du logement et de la ville

14/02/2008
Pertinence