Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 06169 posée par M. Roger Karoutchi

    Difficulté à obtenir des données statistiques sur le nombre de peines purgées par les conducteurs responsables d'accidents mortels sous l'empire de stupéfiants ou d'alcool

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0051G posée par M. Roger Karoutchi

    Revenants du djihad

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00318 posée par M. Roger Karoutchi

    Détérioration de la situation du pôle des affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 23249 posée par M. Roger Karoutchi

    Non-utilisation des bracelets électroniques anti-rapprochement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19861 posée par M. Roger Karoutchi

    Situation du tribunal judiciaire de Nanterre

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 14050 posée par M. Roger Karoutchi

    Rétablissement du délit de blasphème

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02856 posée par M. Roger Karoutchi

    Multiplication des agressions subies par les personnels pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 22667 posée par M. Roger Karoutchi

    Équipement en prison d'un terroriste

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 19518 posée par M. Roger Karoutchi

    Lutte contre la radicalisation dans les prisons françaises

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 18497 posée par M. Roger Karoutchi

    Réforme de l'aide juridictionnelle par le biais d'une disposition du projet de loi de finances pour 2016

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte