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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03505 posée par Mme Christine Lavarde
Supplément du loyer de solidarité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0164S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Application de la loi sur le droit au logement opposable dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence