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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 00317 posée par M. Roger Karoutchi
Évolution du système national d'enregistrement de la demande de logement social
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 03505 posée par Mme Christine Lavarde
Supplément du loyer de solidarité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1292S posée par M. Philippe Kaltenbach
Destruction de 750 logements sociaux récemment rénovés à Clamart
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0409S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Cession du pôle logement d'Immobilière Caisse des dépôts
Réponse du Ministère du logement
Pertinence
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Question n° 0164S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Application de la loi sur le droit au logement opposable dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 10654 posée par Mme Françoise Seligmann
Situation des sans-abri dans les Hauts-de-Seine
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 18084 posée par M. André Fosset
Suite donnée au rapport d'information sur l'insertion professionnelle des jeunes concernant notamment le logement
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15615 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Expulsions de locataires dans les Hauts-de-Seine
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 14421 posée par M. André Fosset
Construction de logements et restrictions budgétaires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13410 posée par M. André Fosset
Habitat social en centre ville
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence