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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 21363 posée par M. Roger Karoutchi
Statut des trésoriers principaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0264G posée par M. Roger Karoutchi
Situation économique et fiscale
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 15223 posée par M. Roger Karoutchi
Emploi des seniors
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 22930 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1542S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Crédit impôt recherche et fermeture des centres de recherche et développement d'Intel en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 24644 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09410 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre la fraude au travail détaché
Réponse du Ministère du travail
Pertinence