Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
-
Question n° 0176G posée par Mme Christine Lavarde
Filière automobile électrique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 04549 posée par M. Hervé Marseille
Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 03055 posée par Mme Christine Lavarde
Classification comme jeux d'argent des activités de la plateforme Sorare
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 02796 posée par M. Pierre Ouzoulias
Interrogation au sujet de la provenance du pétrole exporté par l'Azerbaïdjan
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 02204 posée par M. Roger Karoutchi
« Soft power » chinois dans nos sociétés occidentales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille
Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 13379 posée par Mme Christine Lavarde
Mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0910G posée par M. Pierre Ouzoulias
Fermeture des magasins Conforama
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 21423 posée par M. Roger Karoutchi
Projet de directive de transparence fiscale de la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 20606 posée par Mme Isabelle Debré
Procédure de recouvrement des petites créances
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence