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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16442 posée par Mme Catherine Procaccia
Étude écologique préalable du projet de la Bassée
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 17248 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures supplémentaires de protection à l'égard des sites industriels classés dans la catégorie « Seveso »
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 10938 posée par Mme Christine Lavarde
Continuité des pistes cyclables pendant les travaux de voirie
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence