Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 00311 posée par M. Roger Karoutchi

Baisse de la natalité en France

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

07/07/2022
Pertinence
Question n° 18345 posée par M. Hervé Marseille

Problème de la suspension de l'adoption en Haïti

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/10/2020
Pertinence
Question n° 18174 posée par M. André Gattolin

Dissolution des caisses des écoles

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

08/10/2020
Pertinence
Question n° 12500 posée par M. Roger Karoutchi

Places de crèches

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/10/2019
Pertinence
Question n° 12550 posée par Mme Christine Lavarde

Évaluation du coût du transfert de la gestion des pactes civils de solidarité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/10/2019
Pertinence
Question n° 02163 posée par M. Roger Karoutchi

Construction de crèches en zones polluées à Paris

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

23/11/2017
Pertinence
Question n° 07723 posée par M. André Gattolin

Condition d'attribution d'une pension réversion

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/08/2013
Pertinence
Question n° 00011 posée par M. Roland Courteau

Psychologues dans les commissariats

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 17552 posée par M. Christian Cambon

Capacité d'accueil des crèches

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

10/03/2011
Pertinence
Question n° 11992 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Situation des enfants en cours d'adoption en Haïti

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

11/02/2010
Pertinence