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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 00321 posée par M. Roger Karoutchi
Recrudescence alarmante des violences à caractère antisémite en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 13953 posée par M. Roger Karoutchi
Violences à l'égard des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0275G posée par M. Pierre Ouzoulias
Arrestation de M. Puigdemont en Allemagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02856 posée par M. Roger Karoutchi
Multiplication des agressions subies par les personnels pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1003G posée par M. Hervé Marseille
Retour des combattants français de Daech sur le territoire national
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19518 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre la radicalisation dans les prisons françaises
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17670 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de lutte contre les appels au meurtre sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi
Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0049C posée par M. Michel Teston
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17896 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Verbalisation des infractions sanitaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence