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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03634 posée par M. Robert Badinter
Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0675S posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence