Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey

    Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02733 posée par M. Hervé Maurey

    Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17345 posée par M. Hervé Maurey

    Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14846 posée par M. Hervé Maurey

    Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0870S posée par M. Philippe Pemezec

    Fermeture du commissariat de police nationale de Puteaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0534S posée par M. Pierre Ouzoulias

    Jumelage avec des villes du Haut-Karabagh

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06146 posée par M. Jean Louis Masson

    Contravention de non-désignation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04823 posée par M. Jean Louis Masson

    Contravention de non-désignation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02458 posée par M. Hervé Marseille

    Inutilité du matériel de prise de vue dans les mairies pour les demandes de passeport

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00044 posée par M. Hervé Marseille

    Inutilité du matériel de prise de vue dans les mairies pour les demandes de passeport

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible