Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 22114 posée par M. Roger Karoutchi

    Interdiction de circulation des ambulances et des véhicules sanitaires légers parisiens

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08365 posée par M. Jacques Mahéas

    Application de la loi relative aux conditions de commercialisation de certains engins motorisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1214S posée par Mme Catherine Procaccia

    Mesures préventives pour limiter le vol des câbles en cuivre sur l'A4-A86

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05377 posée par M. Hervé Marseille

    Dysfonctionnement des services publics

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05930 posée par M. Christian Cambon

    Absence de cohérence dans les tarifs des contrôles techniques

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09278 posée par M. Hervé Marseille

    Dysfonctionnement des services publics

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17682 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures immédiates de sécurité dans les transports ferroviaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17755 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures de l'État suite au blocage de l'autoroute A1 par des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20963 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes dans le métropolitain parisien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20965 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes dans les aéroports de l'agglomération parisienne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne