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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1003G posée par M. Hervé Marseille
Retour des combattants français de Daech sur le territoire national
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18348 posée par M. Roger Karoutchi
Action de l'État français contre les capitaux financiers faramineux détenus par Daech
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 1212S posée par M. Hervé Marseille
Indemnisation des ex-otages victimes de terrorisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17120 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre les djihadistes sur le territoire français
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence