Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 0540G posée par M. André Gattolin

Tik Tok face aux droits national et européen

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

13/07/2023
Pertinence
Question n° 0517G posée par M. Xavier Iacovelli

Violences urbaines

Réponse du Première ministre

06/07/2023
Pertinence
Question n° 0532G posée par M. Roger Karoutchi

Mort de Nahel et violences urbaines

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Pertinence
Question n° 0500G posée par M. Pierre Laurent

Drame intervenu à Nanterre

Réponse du Première ministre

29/06/2023
Pertinence
Question n° 0153G posée par M. André Gattolin

Postes de police chinois clandestins en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/12/2022
Pertinence
Question n° 1961G posée par M. Pierre Ouzoulias

Action de la France pour un contrôle international de l'espionnage numérique de masse

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/07/2021
Pertinence
Question n° 1899G posée par M. Roger Karoutchi

Lutte contre le terrorisme

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

17/06/2021
Pertinence
Question n° 1745G posée par M. Philippe Pemezec

Sécurité

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

25/03/2021
Pertinence
Question n° 1471G posée par M. Philippe Pemezec

Assassinat de Samuel Paty

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2020
Pertinence
Question n° 1356G posée par M. Roger Karoutchi

Sécurité

Réponse du Premier ministre

18/06/2020
Pertinence