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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 0077G posée par M. Roger Karoutchi
Modification des scrutins électoraux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0283G posée par M. Hervé Marseille
Découpage électoral
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0451G posée par M. Hervé Marseille
Évolution de la révision constitutionnelle à la lumière de l'affaire Benalla
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0644G posée par M. Roger Karoutchi
Référendum
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0645G posée par M. Hervé Marseille
Hypothèse d'un référendum le 26 mai
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1165G posée par M. Philippe Pemezec
Communication du Président de la République
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1356G posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1400G posée par M. Hervé Marseille
Rôle du Parlement dans l'action gouvernementale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1558G posée par M. Roger Karoutchi
Respect des principes de la République
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1920G posée par M. Philippe Pemezec
Élections départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence