Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 21844 posée par M. Roger Karoutchi

    Rédaction en français des rapports interministériels

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23540 posée par M. Roger Karoutchi

    Parité aux postes nominatifs de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0077G posée par M. Roger Karoutchi

    Modification des scrutins électoraux

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0210C posée par M. Roger Karoutchi

    La laïcité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15043 posée par M. Roger Karoutchi

    Campagne de communication pour le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03454 posée par M. Roger Karoutchi

    Annulation du festival « escale en Israël » et liberté d'expression

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06578 posée par M. Roger Karoutchi

    Université d'été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08160 posée par M. Roger Karoutchi

    Concomitance des élections municipales, départementales et régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 08622 posée par M. Roger Karoutchi

    Traité d'Aix-la-Chapelle et administrations décentralisées et déconcentrées

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0644G posée par M. Roger Karoutchi

    Référendum

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne