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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 05718 posée par M. Xavier Iacovelli
Personnels des foyers de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 0099G posée par M. Xavier Iacovelli
Emploi des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01680 posée par Mme Christine Lavarde
Traitement anormalement long des dossiers de retraite complets
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 1142G posée par M. Hervé Marseille
Projet de loi retraites et avis du Conseil d'État : que fait le Gouvernement ?
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0999G posée par M. Philippe Pemezec
Réforme des retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites
Pertinence
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Question n° 12387 posée par M. Roger Karoutchi
Emploi à domicile bénéficiant aux personnes âgées
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 24644 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22930 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17164 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre l'absentéisme dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16784 posée par M. Roger Karoutchi
Renforcer l'emploi des jeunes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence