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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 07042 posée par M. Roger Karoutchi
Utilisation des sites pornographiques par les mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04941 posée par M. Roger Karoutchi
Nécessaire encadrement des profils et avatars sur les réseaux sociaux et éventuelle création d'une identité numérique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09158 posée par M. Roger Karoutchi
Politique des lanceurs spatiaux
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 17670 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de lutte contre les appels au meurtre sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15478 posée par M. Roger Karoutchi
Ouverture des données visant les transports
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14859 posée par M. Roger Karoutchi
Protection des échanges des données de messageries sécurisées avec certains pays du Moyen-Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence