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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 05810 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Retraite des masseurs-kinésithérapeutes et auxiliaires médicaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 22930 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24644 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0865S posée par M. Roger Karoutchi
Suivi des personnes bénéficiant du chômage tout en ayant un emploi
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0999G posée par M. Philippe Pemezec
Réforme des retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites
Pertinence
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Question n° 1142G posée par M. Hervé Marseille
Projet de loi retraites et avis du Conseil d'État : que fait le Gouvernement ?
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01680 posée par Mme Christine Lavarde
Traitement anormalement long des dossiers de retraite complets
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence