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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15931 posée par M. Laurent Béteille
Versement transport en Ile-de-France
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07183 posée par M. Jean Besson
Déclassement des voies classées « à grande circulation » dans la Drôme
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 07073 posée par M. Bernard Piras
Date de sortie du décret fixant la liste des routes à grande circulation.
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 05459 posée par M. Michel Charasse
Données statistiques sur les transports en commun
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence