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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 03223 posée par M. Roger Karoutchi
Construction d'un tunnel monotube dans le cadre de l'autoroute A 86
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 05459 posée par M. Michel Charasse
Données statistiques sur les transports en commun
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 07073 posée par M. Bernard Piras
Date de sortie du décret fixant la liste des routes à grande circulation.
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 07183 posée par M. Jean Besson
Déclassement des voies classées « à grande circulation » dans la Drôme
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0547S posée par M. Michel Billout
Pertinence économique et environnementale du transfert du SETRA à Sourdun
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15931 posée par M. Laurent Béteille
Versement transport en Ile-de-France
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0772G posée par M. Roger Karoutchi
Transports aériens
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02864 posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité dans les transports publics
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04290 posée par M. Hervé Marseille
Couverture sociale des marins résidant en France employés sur un navire battant pavillon étranger
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05504 posée par M. Roger Karoutchi
Rachat de la part de l'État dans le capital d'Air France-KLM
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence