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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
70 questions
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Question n° 0022A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Régimes de retraite
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10960 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Conséquences de la mise en place du contrat de professionnalisation pour les centres de formation
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0722S posée par Mme Isabelle Debré
Fonctionnement du chèque emploi associatif
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 17055 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Avis de la commune sur les demandes de dérogation au principe du repos dominical
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17160 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de contrats RMA au 1er avril 2005
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 19423 posée par M. Roger Karoutchi
Renforcement du rôle des conseillers d'orientation dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20622 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Projet de fermeture de la base PNC de United Airlines à Roissy
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0572G posée par M. Roger Karoutchi
L'apprentissage
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21363 posée par M. Roger Karoutchi
Statut des trésoriers principaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0652G posée par M. Roland Muzeau
CPE
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence