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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0682G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Politique budgétaire du gouvernement
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0401G posée par M. Roger Karoutchi
Observations de la Commission européenne sur le budget de la France
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0321G posée par M. Xavier Iacovelli
Moyens de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 2327G posée par Mme Christine Lavarde
Situation des finances publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0081G posée par Mme Christine Lavarde
Contrats de Cahors et examen du budget pour 2023
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0635G posée par Mme Isabelle Florennes
Compensation de la hausse de la cotisation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence