Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 02929 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Difficultés d'application du décret n° 2002-1158

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

10/10/2002
Pertinence
Question n° 21083 posée par M. André Fosset

Développement du logement social

Réponse du ministère : Équipement

07/05/1992
Pertinence
Question n° 16771 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Localisation des constructions de logements sociaux en Ile-de-France et à Paris

Réponse du ministère : Équipement

08/08/1991
Pertinence
Question n° 14020 posée par M. André Fosset

Etat actuel des réflexions et décisions relatives à la politique de réhabilitation du logement social

Réponse du ministère : Équipement

28/02/1991
Pertinence
Question n° 13410 posée par M. André Fosset

Habitat social en centre ville

Réponse du ministère : Équipement

24/01/1991
Pertinence
Question n° 13411 posée par M. André Fosset

Logements sociaux

Réponse du ministère : Équipement

24/01/1991
Pertinence
Question n° 11742 posée par M. André Fosset

Mesures pour une meilleure utilisation des aides au logement

Réponse du ministère : Logement

27/09/1990
Pertinence
Question n° 11631 posée par M. André Fosset

Suites données au rapport du Conseil économique et social sur le logement social

Réponse du ministère : Équipement

13/09/1990
Pertinence
Question n° 11193 posée par M. André Fosset

Logement des familles démunies

Réponse du ministère : Logement

02/08/1990
Pertinence