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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 0938S posée par M. Pierre Ouzoulias
Restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12387 posée par M. Roger Karoutchi
Emploi à domicile bénéficiant aux personnes âgées
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09678 posée par M. Roger Karoutchi
Entrée en vigueur du code de la commande publique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09410 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre la fraude au travail détaché
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08855 posée par M. Roger Karoutchi
Surtaxation de l'immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07498 posée par Mme Christine Lavarde
Architecture des avis de taxe foncière
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07156 posée par M. Xavier Iacovelli
Lutte contre le marché parallèle du tabac
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07020 posée par M. Roger Karoutchi
Ouverture des examens et concours de l'administration publique aux docteurs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06845 posée par M. Roger Karoutchi
Réforme de la contribution à l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03885 posée par M. Pierre Ouzoulias
Augmentation de l'emploi précaire dans l'enseignement supérieur et la recherche
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence