Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 0938S posée par M. Pierre Ouzoulias

    Restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12387 posée par M. Roger Karoutchi

    Emploi à domicile bénéficiant aux personnes âgées

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09678 posée par M. Roger Karoutchi

    Entrée en vigueur du code de la commande publique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09410 posée par M. Roger Karoutchi

    Lutte contre la fraude au travail détaché

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08855 posée par M. Roger Karoutchi

    Surtaxation de l'immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07498 posée par Mme Christine Lavarde

    Architecture des avis de taxe foncière

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07156 posée par M. Xavier Iacovelli

    Lutte contre le marché parallèle du tabac

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07020 posée par M. Roger Karoutchi

    Ouverture des examens et concours de l'administration publique aux docteurs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06845 posée par M. Roger Karoutchi

    Réforme de la contribution à l'audiovisuel public

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03885 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Augmentation de l'emploi précaire dans l'enseignement supérieur et la recherche

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible