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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
53 questions
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Question n° 19104 posée par M. Denis Badré
Aide spécifique aux chartes pour l'environnement et intercommunalité
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 10507 posée par Mme Françoise Seligmann
Reconstruction d'une centrale thermique et sécurité civile
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 10508 posée par Mme Françoise Seligmann
Reconstruction d'une centrale thermique et respect de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 08240 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Politique de l'environnement et hausse des taxes sur les carburants
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 06612 posée par Mme Françoise Seligmann
Mesures envisagées en vue de limiter les nuisances sonores pour les riverains des aéroports d'Orly
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 05723 posée par Mme Françoise Seligmann
Mesures envisagées en vue de réduire les nuisances sonores liées à l'héliport d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04311 posée par M. André Fosset
Conclusions de la mission relative à la réponse aux enquêtes publiques
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04191 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Bilan du système APES
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04097 posée par M. André Fosset
Application de la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02437 posée par M. André Fosset
Réforme des enquêtes publiques
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence