Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

118 questions

Question n° 07042 posée par M. Roger Karoutchi

Utilisation des sites pornographiques par les mineurs

Réponse du Ministère de la justice

01/06/2023
Pertinence
Question n° 06169 posée par M. Roger Karoutchi

Difficulté à obtenir des données statistiques sur le nombre de peines purgées par les conducteurs responsables d'accidents mortels sous l'empire de stupéfiants ou d'alcool

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 05843 posée par M. Xavier Iacovelli

Projet de loi immigration et situation des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

16/03/2023
Pertinence
Question n° 01612 posée par M. Pierre Ouzoulias

Situation du pôle familial judiciaire de Nanterre

Réponse du Ministère de la justice

21/07/2022
Pertinence
Question n° 00318 posée par M. Roger Karoutchi

Détérioration de la situation du pôle des affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 23249 posée par M. Roger Karoutchi

Non-utilisation des bracelets électroniques anti-rapprochement

Réponse du Ministère de la justice

10/06/2021
Pertinence
Question n° 19861 posée par M. Roger Karoutchi

Situation du tribunal judiciaire de Nanterre

Réponse du Ministère de la justice

31/12/2020
Pertinence
Question n° 19316 posée par Mme Christine Lavarde

Application par la France du droit à un procès équitable prévu par la Convention européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2020
Pertinence
Question n° 14050 posée par M. Roger Karoutchi

Rétablissement du délit de blasphème

Réponse du Ministère de la justice

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13055 posée par M. Pierre Ouzoulias

Enquête sur les effractions ayant visé des journaux et personnalités arméniennes et kurdes

Réponse du Ministère de la justice

14/11/2019
Pertinence