Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 22919 posée par M. Philippe Pemezec

    Union nationale des locataires indépendants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22266 posée par M. Hervé Marseille

    Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20899 posée par M. Marcel Rainaud

    Augmentation des loyers HLM

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20716 posée par M. Roland Courteau

    Augmentation des loyers HLM

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10978 posée par Mme Françoise Seligmann

    Attribution de logements sociaux à des appelés du contingent dans le département des Hauts-de-Seine

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10423 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Difficultés financières des offices d'HLM des Hauts-de-Seine

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09576 posée par Mme Françoise Seligmann

    Habitations à loyer modéré (HLM) rue Raye-Tortue au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06333 posée par Mme Françoise Seligmann

    Procédures d'attribution de logements par l'office public départemental HLM des Hauts-de-Seine

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05608 posée par Mme Françoise Seligmann

    Attribution des HLM vides des Hauts-de-Seine à des personnes démunies

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05798 posée par M. André Fosset

    Développement des HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible