Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 22266 posée par M. Hervé Marseille

    Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18994 posée par Mme Christine Lavarde

    Moyens des bailleurs sociaux pour garantir l'achèvement de leurs logements

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20716 posée par M. Roland Courteau

    Augmentation des loyers HLM

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0409S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Cession du pôle logement d'Immobilière Caisse des dépôts

    Réponse du Ministère du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06801 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Cession du pôle logement d'Icade

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0164S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Application de la loi sur le droit au logement opposable dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Forte

  7. Question n° 35264 posée par M. Roger Karoutchi

    Logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10978 posée par Mme Françoise Seligmann

    Attribution de logements sociaux à des appelés du contingent dans le département des Hauts-de-Seine

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10980 posée par Mme Françoise Seligmann

    Projet de destruction de l'immeuble du " Grand L " à Antony (Hauts-de-Seine)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09210 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Relogement de familles africaines à Nanterre (Hauts-de-Seine)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne