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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 22266 posée par M. Hervé Marseille
Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 18994 posée par Mme Christine Lavarde
Moyens des bailleurs sociaux pour garantir l'achèvement de leurs logements
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20716 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des loyers HLM
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0409S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Cession du pôle logement d'Immobilière Caisse des dépôts
Réponse du Ministère du logement
Pertinence
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Question n° 06801 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Cession du pôle logement d'Icade
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0164S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Application de la loi sur le droit au logement opposable dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 35264 posée par M. Roger Karoutchi
Logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10978 posée par Mme Françoise Seligmann
Attribution de logements sociaux à des appelés du contingent dans le département des Hauts-de-Seine
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10980 posée par Mme Françoise Seligmann
Projet de destruction de l'immeuble du " Grand L " à Antony (Hauts-de-Seine)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 09210 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Relogement de familles africaines à Nanterre (Hauts-de-Seine)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence