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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 22266 posée par M. Hervé Marseille

    Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18994 posée par Mme Christine Lavarde

    Moyens des bailleurs sociaux pour garantir l'achèvement de leurs logements

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20716 posée par M. Roland Courteau

    Augmentation des loyers HLM

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0409S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Cession du pôle logement d'Immobilière Caisse des dépôts

    Réponse du Ministère du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06801 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Cession du pôle logement d'Icade

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0164S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Application de la loi sur le droit au logement opposable dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Forte

  7. Question n° 35264 posée par M. Roger Karoutchi

    Logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10978 posée par Mme Françoise Seligmann

    Attribution de logements sociaux à des appelés du contingent dans le département des Hauts-de-Seine

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10980 posée par Mme Françoise Seligmann

    Projet de destruction de l'immeuble du " Grand L " à Antony (Hauts-de-Seine)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09210 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Relogement de familles africaines à Nanterre (Hauts-de-Seine)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne